Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
Propriétaire, webmaster et directrice de publication: Angélique Beltrando
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après dénommé utilisateurs) les informations générales suivantes sur ce site web:
La propriété du site web, https://www.angeliquebeltrando.com, (ci-après, dénommé le site web) est détenue par : Angélique Beltrando - NIF : X6953243K
Contact:
Adresse : Pg dels Tarongers 22C 08860 Castelldefels (Barcelone)
Téléphone: +33 671 52 72 82
Email : abeltrando.pro@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : Le site web
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Internet : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Angélique Beltrando se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Angélique Beltrando puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments inclus dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l'exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces d'interaction entre les Utilisateurs, l'Utilisateur et Angélique Beltrando, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'Utilisateur, et par conséquent l'Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.
Le site Web d'Angélique Beltrando fournit un large éventail d'informations, de services et de données.
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Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Angélique Beltrando sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
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Conformément à la législation en vigueur, ce site web d'Angélique Beltrando est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Angélique Beltrando, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l'Espagne.
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VI. ACTIONS JURIDIQUES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Angélique Beltrando se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation impropre du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de violation des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Angélique Beltrando sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s'en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.
Ce document de mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web a été créé à l'aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d'utilisation en ligne le 01/07/2025.